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Détail de l'objet
Publication : 18.02.2009
M-848 (166e)
Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral
Motion - M-848 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 18 février 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral».
Télécharger l'objet M 848 166 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 février 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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