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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2005
C-85 (162e)
Lettre de la Compagnie de 1602 concernant le transfert de la pétitions P-131
Correspondance (CM) - C-85 - 162ème (2004-2005) -
Lettre de la Compagnie de 1602 demandant le renvoi de la pétition P-131 de la commission des arts et de la culture à la commission des pétitions.
Télécharger l'objet C 85 162 Objet 1 (PDF - 7.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 février 2005 17 h 00 | Lecture de la lettre. Transfert refusé. | |
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