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Détail de l'objet
Publication : 11.03.2009

M-854 (166e)

Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans»

Motion - M-854 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans». Rapport M-854 A.)

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