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Détail de l'objet
Publication : 31.03.2009
M-857 (166e)
Non à l'expulsion de Fahad K
Motion - M-857 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Non à l'expulsion de Fahad K.».
Télécharger l'objet M 857 166 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 31 mars 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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