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Publication : 6.04.2009

M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Motion - M-859 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Pris acte. Réponse
Séance du 15 septembre 2015 20 h 30 Urgence acceptée. Motion acceptée. Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 31 mai 2010 17 h 00 Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45 Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40 Annoncée.

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