Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 4.06.2014
PRD-86 (172e)
Mettons fin au cumul horizontal des mandats
Projet de délibération - PRD-86 - 172ème (2014-2015) -
Projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-86_signée.pdf (PDF - 381 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-86_signé.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2014 17 h 00 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 | Reporté. | |
| Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 | Reporté. | |
| Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 | Reporté. | |
| Séance du 24 juin 2014 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 4 juin 2014 20 h 30 | Annoncé. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page