Proposition CA au CM - PR-862 - 168ème (2010-2011) -
Proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!».
Séance du 17 janvier 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
Séance du 15 février 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission des travaux et des constructions. |