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Publication : 6.04.2009

M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Motion - M-866 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 juin 2014 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Motion initiale acceptée.	Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Annoncée.