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Publication : 6.04.2009

M-867 (166e)

Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat

Motion - M-867 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Annoncée.