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Publication : 2.03.2011

PR-867 (168e)

Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 11

Proposition CA au CM - PR-867 - 168ème (2010-2011) - Petit-Saconnex - Servette

Proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées. Rapport
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 mars 2011 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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