Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-867 - 168ème (2010-2011) - Petit-Saconnex - Servette

Proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier.

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