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Détail de l'objet
Publication : 12.05.2009
M-869 (166e)
Pour une ligne budgétaire affectée aux artistes
Motion - M-869 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Florence Kraft-Babel, Anne Carron-Cescato, Salika Wenger, MM. Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Adrien Genecand, Jacques Baud et Jacques Hämmerli: «Pour une ligne budgétaire claire affectée aux aides à la personne (artistes)».
Télécharger l'objet M 869 166 Objet 1 (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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