Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 14.10.2008

PA-87 (166e)

Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

Projet d'arrêté - PA-87 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 14 octobre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Représentants du Conseil municipal à la commission consultative des espaces verts et de l'environnement: modification du règlement du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 octobre 2008 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
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