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Détail de l'objet
Publication : 13.05.2009
M-870 (166e)
Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)
Motion - M-870 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».
Télécharger l'objet M 870 166 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 13 mai 2009 20 h 30 | Annoncée. | |
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