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Publication : 13.05.2009

M-871 (166e)

Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires

Motion - M-871 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Télécharger l'objet M 871 166 Objet 1 (PDF - 8.4 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Motion retirée par ses auteurs.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 mai 2009 20 h 30	Annoncée.