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Détail de l'objet
Publication : 9.06.2009
M-875 (167e)
Délai de paiement de la Ville de Genève: 180 jours
Motion - M-875 - 167ème (2009-2010) -
Motion du 9 juin 2009 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Anne-Marie Gisler: «Délai de paiement de la Ville de Genève: 180 jours».
Télécharger l'objet M 875 167 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 juin 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion refusée. | |
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