Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 10.06.2009

M-877 (167e)

Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires

Motion - M-877 - 167ème (2009-2010) -

Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Télécharger l'objet M 877 167 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Annoncée.