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Détail de l'objet
Publication : 16.09.2009
M-880 (167e)
Une réglementation pour le respect de nos préaux
Motion - M-880 - 167ème (2009-2010) -
Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».
Télécharger l'objet M 880 167 Objet 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2012 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 16 septembre 2009 20 h 30 | Annoncée. | |
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