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Détail de l'objet
Publication : 16.09.2009
M-881 (167e)
Pour faciliter la recherche d'un logement
Motion - M-881 - 167ème (2009-2010) -
Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pour faciliter la recherche d'un logement».
Télécharger l'objet M 881 167 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 16 septembre 2009 20 h 30 | Annoncée. | |
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