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Publication : 20.04.2011

PR-884 (168e)

Construction d'un ensemble résidentiel au 11, route du Bout-du-Monde

Proposition CA au CM - PR-884 - 168ème (2010-2011) - Champel

Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 novembre 2011 20 h 30 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 17 mai 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement.

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