Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 20.04.2011

PR-885 (168e)

Adoption du projet de plan de site situé entre la route de Chêne et la rue Agasse

Proposition CA au CM - PR-885 - 168ème (2010-2011) - Eaux-Vives

Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 juin 2012 20 h 40 Urgence acceptée. Délibération acceptée. Rapport
Séance du 17 mai 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :