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Publication : 5.11.2008

PA-89 (166e)

Troisième débat

Projet d'arrêté - PA-89 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

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