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Publication : 5.11.2008

PA-89 (166e)

Troisième débat

Projet d'arrêté - PA-89 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 20 h 40	Arrêté classé en troisième débat.	Rapport
Séance du 21 avril 2009 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Reporté.
Séance du 16 mars 2009 20 h 45	Reporté.
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 décembre 2008 20 h 45	Reporté.
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30	Annoncé.