Proposition CA au CM - PR-896 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29763-204 sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley.
Séance du 2 novembre 2011 17 h 00 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée. | Rapport |
Séance du 7 juin 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |