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Publication : 20.01.2010

M-897 (167e)

De subventions en fondations?...

Motion - M-897 - 167ème (2009-2010) -

Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2017 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Annoncée.