Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 15.06.2011

PR-898 (169e)

Droit de préemption avenue de Riant-Parc 16

Proposition CA au CM - PR-898 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, par Mme Nelly Roser à M. Joseph Cerutti et la société Mach Développement SA pour le prix de 2 745 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2011 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :