Proposition CA au CM - PR-9 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.
Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances | |
Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) |