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Détail de l'objet
Publication : 20.04.2005
C-90 (162e)
Complément de réponse à la motion M-176
Correspondance (CM) - C-90 - 162ème (2004-2005) -
Lettre de M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, donnant un complément de réponse à la motion M-176.
Télécharger l'objet C 90 162 Objet 1 (PDF - 228 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Lecture de la lettre. | |
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