Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 24.06.2014

PRD-90 (172e)

Maîtriser l'endettement (bis)

Projet de délibération - PRD-90 - 172ème (2014-2015) -

Projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Séance du 5 octobre 2021 17 h 30	Délibération amendée par la commission refusée.	Rapport
Séance du 22 juin 2015 20 h 45	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2014 17 h 00	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Annoncé.