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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2019
IE-90 (177e)
Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif
Interpellation écrite - IE-90 - 177ème (2019-2020) -
Interpellation écrite du 11 septembre 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif».
Télécharger l'objet IE-90.pdf (PDF - 79 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2023 17 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 septembre 2019 20 h 30 | Déposée. | |
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