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Publication : 15.06.2011

PR-901 (169e)

Demande définitive de construire au chemin Edouard-Tavan 8E

Proposition CA au CM - PR-901 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011, concernant la parcelle N° 2322, sise au chemin Edouard-Tavan 8E, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 103209 pour la construction d'un immeuble de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 novembre 2011 17 h 00 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 14 septembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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