Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-901 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011, concernant la parcelle N° 2322, sise au chemin Edouard-Tavan 8E, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 103209 pour la construction d'un immeuble de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Télécharger l'objet PR 901 169 Objet 1 (PDF - 513 Ko )

Inscriptions en séances plénières