Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 24.03.2010

M-908 (167e)

Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers

Motion - M-908 - 167ème (2009-2010) -

Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Télécharger l'objet M 908 167 Objet 1 (PDF - 10.1 Ko )

Télécharger l'objet M-908-1.pdf (PDF - 43 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 septembre 2013 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 19 février 2013 17 h 00	Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.	Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Urgence refusée. Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2011 20 h 30	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Annoncée.