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Détail de l'objet
Publication : 19.04.2000
M-91 (157e)
19e Programme financier quadriennal
Motion - M-91 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».
Télécharger l'objet M 91 157 Objet 1 (PDF - 46 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 2 mai 2000 20 h 30 | Transformée en motion normale, amendée et renvoyée à la commission des finances. | |
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