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Publication : 31.08.2011

PR-913 (169e)

Règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat

Proposition CA au CM - PR-913 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Délibération amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 septembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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