Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 31.08.2011
PR-913 (169e)
Règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat
Proposition CA au CM - PR-913 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.
Télécharger l'objet PR 913 169 Objet 1 (PDF - 127 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 avril 2012 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 septembre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page