Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-915 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un total net de 8 355 072 francs, soit:  un crédit brut de 7 641 300 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 934 578 francs, une subvention cantonale de 898 233 francs, une première participation ordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 3 920 793 francs, une seconde participation extraordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 851 864 francs, une participation des propriétaires des bien-fonds concernés de 221 400 francs et 380 000 francs du crédit d'étude de la proposition PR-22 votée le 28 février 2000, soit un crédit net de 434 432 francs, destiné aux travaux de prolongement d'un collecteur intercommunal de transport d'eaux pluviales depuis le chemin Le-Corbusier en direction du chemin de la Chevillarde, via le chemin de la Boisserette,  un crédit brut de 3 728 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 363 690 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 264 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 099 710 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux sous la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin de la Chevillarde et la rue Le-Corbusier,  un crédit brut de 3 912 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 471 420 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 270 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 170 580 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux pour le périmètre Amandolier  Charles-Martin  Malagnou  Rieu,  un crédit brut de 1 801 400 francs, dont à déduire la participation de la Confédération Helvétique de 144 000 francs, représentant la part de subventions fédérales aux mesures OPBruit d'assainissement du bruit routier, et 48 000 francs de part du crédit d'étude de la proposition PR-331 votée le 5 octobre 2004, soit un crédit net de 1 609 400 francs, destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPBruit) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants de nouvelle génération sur la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin du Velours et le chemin Rieu,  un crédit brut de 140 700 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire d'un montant de 99 750 francs, soit un crédit net de 40 950 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du plan localisé de quartier N° 29588 «Rieu-Malagnou» pour la réalisation de travaux d'aménagements routiers sur la route de Malagnou et le chemin Rieu.

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