Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-919 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'annulation du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération du 15 février 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-377 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Télécharger l'objet PR 919 169 Objet 1 (PDF - 12.0 Ko )

Inscriptions en séances plénières