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Détail de l'objet
Publication : 19.04.2000
M-92 (157e)
Affectation des locaux de Landis et Gyr
Motion - M-92 - 157ème (1999-2000) -
Motion de M. Alain Marquet: «Affectation des locaux de Landis et Gyr».
Télécharger l'objet M 92 157 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. | |
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