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Détail de l'objet
Publication : 4.12.2002
QE-92 (160e)
Abaissement des trottoirs
Question écrite - QE-92 - 160ème (2002-2003) -
Question écrite de M. Roberto Broggini: «Abaissement des trottoirs: encore quelques centimètres».
Télécharger l'objet QE 92 160 Objet 1 (PDF - 39 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Déposée. | |
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