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Publication : 16.12.2008

PA-92 (166e)

Règlement du Fonds municipal d'art contemporain

Projet d'arrêté - PA-92 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 décembre 2008 20 h 30 Projet d'arrêté accepté.

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