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Détail de l'objet
Publication : 19.04.2000
M-93 (157e)
Un timbre contre les atteintes au patrimoine
Motion - M-93 - 157ème (1999-2000) -
Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."
Télécharger l'objet M 93 157 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2000 17 h 00 | Transformée en résolution N° 26. | |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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