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Détail de l'objet
Publication : 23.02.2009
PA-93 (166e)
Pour une relecture du règlement du Conseil municipal
Projet d'arrêté - PA-93 - 166ème (2008-2009) -
Projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».
Télécharger l'objet PA 93 166 Objet 1 (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 avril 2011 08 h 00 | Projet d'arrêté accepté en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 28 mars 2011 17 h 00 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | Rapport |
| Séance du 11 mars 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Annoncé. | |
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