Conseil municipal

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Publication : 23.02.2009

PA-93 (166e)

Pour une relecture du règlement du Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-93 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 avril 2011 08 h 00 Projet d'arrêté accepté en troisième débat. Rapport
Séance du 28 mars 2011 17 h 00 Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Rapport
Séance du 11 mars 2009 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 23 février 2009 20 h 30 Annoncé.

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