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Détail de l'objet
Publication : 4.12.2019
IE-93 (177e)
Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes
Interpellation écrite - IE-93 - 177ème (2019-2020) -
Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes».
Télécharger l'objet IE-93.pdf (PDF - 99 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Déposée. | |
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