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Détail de l'objet
Publication : 2.11.2011
PR-930 (169e)
Projet de plan directeur cantonal
Proposition CA au CM - PR-930 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.
Télécharger l'objet PR 930 169 Objet 1 (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 | Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée. | Rapport |
| Séance du 22 novembre 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
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