Proposition CA au CM - PR-930 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.
Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 | Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée. | Rapport |
Séance du 22 novembre 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |