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Publication : 9.06.2010

M-931 (168e)

uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique

Motion - M-931 - 168ème (2010-2011) -

Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 Pris acte. Réponse
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 Reportée. Réponse
Séance du 6 mai 2013 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 24 avril 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 avril 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mai 2011 17 h 00 Urgence refusée. Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30 Annoncée.

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