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Publication : 31.03.2009

PA-94 (166e)

Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement

Projet d'arrêté - PA-94 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

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