Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 4.12.2019
IE-94 (177e)
Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Interpellation écrite - IE-94 - 177ème (2019-2020) -
Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»
Télécharger l'objet IE-94.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Déposée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page